Règlement Intérieur

Préambule

Le Collège Catholique Bilingue Saint Benoit est un établissement ouvert à tous, qui s’emploie, dans le respect des lois et règlements en vigueur au Cameroun et à la lumière des valeurs évangéliques, à former les jeunes en respectant leur conscience afin qu’ils deviennent les citoyens et/ou des chrétiens responsables.

Étant le premier artisan de sa propre éducation, l’élève doit accepter de se soumettre aux conditions et aux exigences imposées par ce règlement intérieur dans le but de favoriser l’épanouissement de tous. Cette mission ne peut s’accomplir qu’avec la collaboration de toute la communauté éducative (élèves, enseignants, parents, Administration, et tous les partenaires à l’éducation).

 

CHAPITRE I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1 : Objet

Le présent Règlement Intérieur vise à créer au sein du Collège Catholique Bilingue Saint Benoît un climat propice au déroulement des activités pédagogiques, post et périscolaires et la promotion des valeurs spirituelles à l’aune de la doctrine de l’Eglise catholique romaine.

Article 2 : Application

 Ce Règlement Intérieur s’applique à tout élève du collège Saint Benoît, sans distinction d’âge, de sexe, de religion, d’origine socioculturelle, de nationalité.

 

CHAPITRE II : DE LA QUALITÉ DE L’ÉLÈVE

Article 3 : Acquisition de la qualité d’élève

La qualité d’élève du Collège Saint Benoît s ‘acquiert par :

  • Voie de concours
  • Test

 Toute admission en qualité d’élève est soumise aux conditions ci-après :

 âge – travail – discipline – places disponibles ;-payement des frais d’inscription et de pension aux délais fixés.

 Toute fois des dispositions particulières peuvent être appliquées aux ressortissants des pays étrangers.

Article 4 : Perte de la qualité d’élève

La perte de la qualité d’élève peut découler de l’une des causes suivantes :

  • le non-respect du caractère catholique de l’établissement
  • le non-respect des délais d’inscription
  • exclusion définitive prononcée par le conseil de classe ou de discipline
  • la démission dûment constatée de l’élève (si 40 heures consécutives d’absences non justifiées)
  • décès

N.B. :   Pour un renvoi ou départ volontaire d’un élève, aucune somme ne sera restituée.

 

CHAPITRE III : DU DROIT DE L’ÉLÈVE

Article 5 : Enseignement et Évaluations

L’élève a droit à l’intégralité et à la qualité des enseignements prescrits par le MINSEC.

L’élève a le droit d’être évalué dans les périodes fixées par l’établissement et selon les formes suivantes :

  1. Les évaluations personnalisées par les enseignants (interrogation orale, interrogation écrite, travaux dirigés, travaux pratiques, devoirs à domicile)
  2. Les évaluations harmonisées planifiées par les Préfets des Études (interrogations écrites, compositions séquentielles, examens blancs)

Chaque évaluation doit être corrigée, porter une note et une observation objective.

L’élève a le droit de revendiquer sa note auprès de son enseignant/encadreur ou Préfet d’Étude, dans le strict respect de son encadreur et dans un délai de huit jours après communication des notes.

L’élève a l’obligation de se faire évaluer.

Une évaluation manquée pour insolvabilité est sanctionnée par la note 00 /20

Toute tricherie est sanctionnée par une note de 00/20 et 8 jours d’exclusion temporaire.

Ainsi toute absence non justifiée dans les délais convenus (8 jours) est sanctionnée par une note 00/20.

L’élève a l’obligation de relever les cours et de faire ses devoirs dans un cahier. Tout refus entraine une sanction.

 

CHAPITRE IV : PROTECTION ET SANTÉ

Article 6 : protection

L’établissement protège l’élève contre toute manœuvre susceptible de compromettre son éducation ou nuire à sa santé et à son bien-être dans le campus. (cf. droits de l’enfant)

Article 7 : santé

Le parent ne doit en aucun cas laisser venir son enfant à l’école en état de maladie. Il devra plutôt le conduire à l’hôpital ou prendre soin de lui à la maison, veiller et procéder plus tard à la justification des absences.

Tout élève qui tombe malade au sein de l’établissement sera conduit à l’infirmerie. Ses parents, immédiatement informés, ont le devoir de le récupérer dans les meilleurs délais.

En cas de santé précaire d’un élève qui se manifeste de manière récurrente par des transes, évanouissements, crises inexplicables ou autres maladies graves, le collège pourrait décider de mettre le dit élève en congé pour une période déterminée ou indéterminée ( selon la gravité). Ce dernier pourra reprendre les cours après avis et confirmation de son médecin traitant ou sera consignée la conduite à tenir avec consignes de la conduite à tenir en cas récidive. 

Article 8 : cas de grossesses

Toute élève reconnue enceinte sera immédiatement suspendue des cours et mise en congés de maternité. Notification sera faite aux parents et à la hiérarchie.

La réadmission de celle-ci du retour du congé de maternité dépendra de la décision d’un conseil qui examinera les conditions d’âge, de travail, et de discipline de celle-ci.

Toute élève enceinte qui se mettra délibérément en congé de maternité sans une autorisation de la direction de l’établissement, sera considérée comme démissionnaire et ne saurait en   aucun cas être réadmise.

Les cas de grossesses issues des relations coupables entre élèves du collège St Benoit, sont purement et simplement frappés d’exclusion définitive après comparution des mis en cause devant le conseil de discipline.

Article 9 : Le bulletin de notes et La carte d’identité scolaire

 Un bulletin de note est remis à l’élève à la fin de la première et troisième séquence et à chaque fin de trimestre. Ce document doit être déposé 10 jours après sa remise à l’établissement auprès du titulaire, dûment signé par l’un des parents de l’élève accompagné d’une requête en cas de revendication. Passé ce délais, aucune revendication dans le bulletin ne sera plus prise en compte jusqu’en fin d’année.

  • Tout bulletin qui retourne hors délai (après remplissage des notes de la séquence suivante) ne sera plus rempli ;
  • Tout élève absent sans permission accordée par le Principal, lors de la remise des bulletins, est sanctionné par une retenue avec corvée ;
  • Toute falsification d’un bulletin de notes est passible d’une exclusion définitive ;
  • Tout élève régulièrement inscrit et s’étant acquitté de ses frais de scolarité a droit à un bulletin et à une carte d’identité scolaire dument signé du Principal et dont la validité couvre la seule année en cours.

NB : En cas de destruction ou perte de ces documents l’élève se fera établir d’autres à ses frais.

 

CHAPITRE V : DU DÉROULEMENT DES COURS ET ASSIDUITÉ

Article 10 : Horaire des cours

Les cours se déroulent du lundi au vendredi, sauf les jours fériés de 7h 30mn à 15h 35mn.

Le mercredi, les cours s’arrêtent à 13h 15mn. L’après-midi est réservé aux Activités Post et Périscolaires. En cas de nécessité et sur l’accord du Principal ou d’un Préfet d’Étude cette période ainsi que la journée de samedi pourraient être consacrées aux activités pédagogiques diverses (Cours de rattrapage, devoirs surveillés, cours de remise à niveau, travaux dirigés, travaux pratiques, messe)

Article 11 :Rassemblement hebdomadaire et levée des couleurs

La levée des couleurs est faite chaque lundi à 7h 15mn. La présence et participation de tous les élèves sont un devoir civique et patriotique. Ainsi toute absence non justifiée à cette cérémonie est passible d’une sanction .Trois absences consécutives entrainent une exclusion de 03 jours. La récidive donne lieu à une exclusion définitive.

Une classe est désignée chaque semaine pour lever le drapeau et exécuter l’hymne national en français ou en anglais.

La cérémonie s’achève par une prière et une communication.

Article 12 : Entrée au collège

Elle s’effectue exclusivement par le portail indiqué. Le portail est ouvert dès 6h 30mn et fermé à 7h 45mn, sauf le lundi où la fermeture se fait à 7h 15mn.

Tout élève qui arrive après la fermeture du portail est placé sous la responsabilité de ses parents.

Hormis les personnels en service au collège Saint Benoit, les autorités administratives, politiques, religieuses, les visiteurs de marque ou cas de force majeure, aucun véhicule n’a le droit d’accéder dans l’enceinte de l’établissement.

Article 13 : Retards

Est considéré comme retardataire tout élève qui arrive après 7h 30mn, excepté le lundi où celui-ci est constaté après 7h 15mn.

Un élève ne peut entrer en classe après le début d’un cours s’il n’a pas eu au préalable une dispense.

Tout élève qui arrive après la fermeture du portail rentre à la maison.

Tout retard est considéré comme une absence non justifiée.

Trois retards hebdomadaires conduisent à une exclusion de 03 jours.

Article 14 : Sortie du collège

Les sorties se font exclusivement par le portail indiqué.

Aucun élève ne doit sortir du collège entre 7h 30mn et 15h 35mn sans une autorisation écrite de la direction.

Tout élève autorisé à sortir du collège se présente à la Surveillance dès son retour pour déposer son billet de sortie et recevoir un billet d’entrée.

Le collège décline sa responsabilité sur les élèves qui trainent dans le campus et ses environs au-delà des heures réglementaires.

Toute sortie du collège sans permission est sanctionnée par une retenue.

Article 15 : Des absences

La présence et l’assiduité au cours sont obligatoires

L’appel des élevés se fait au début de chaque cours, par le professeur, ou le cas échéant par le chef de classe pendant les périodes de permanence.

L’autorisation d’absence est sollicitée par une demande écrite par l’élève et/ou son parent dont la présence physique est obligatoire. Elle est délivrée par la surveillance, le Préfet des Études.

Le Principal seul délivre l’autorisation de sortie en dehors du périmètre urbain.

La justification des heures d’absences se fait immédiatement dès le retour de l’élève au collège, sur présentation des pièces justificatives, ou sur la base de la bonne foi du parent. Au-delà de 72 heures, aucune justification ne sera plus admise.

Récapitulatif séquentiel

Récapitulatif annuel

Absences par séquence

Sanctions

Bilan annuel

Sanctions

06 heures

Avertissement

02 avertissements

Blâme

10 heures

Blâme

04 blâmes

Exclusion définitive

20 heures

Exclusion temporaire de 3 jours

40 heures et plus

Exclusion définitive

30 heures

Exclusion temporaire de 8 jours

 

 

40 heures

Exclusion définitive

 

 

02 semaines d’absences consécutives non justifiées sont considérées comme une démission ;

Pour les classes d’examens les cours de renforcement des capacités sont obligatoires. À plus de 06 heures d’absences sans justificatifs, l’élève s’expose à l’exclusion définitive en fin d’année.

Article 16 : Permanences

En cas d’absence du professeur, les élèves étudient en silence dans la classe sous la responsabilité du chef qui note les absences.

Les heures de permanences sont des heures d’étude au collège. Les élèves resteront en silence sous la responsabilité du surveillant ou du chef de classe.

Article 17 : Maintien de l’ordre pendant le cours

Chaque enseignant est responsable de l’ordre et de la discipline pendant son cours et y veille.

La sortie d’une salle de classe pendant le cours est subordonné à l’autorisation du professeur.

L’élève exclu d’un cours doit se présenter à la surveillance muni de son carnet de correspondance.

Les élèves doivent rester en classe pendant l’inter cours et sortir des classes pendant la pause.

Toute flânerie dans le campus est passible d’une retenue avec corvée.

Toute flânerie hors de l’établissement, sur constat de flagrant délit ou sur dénonciation est passible d’une exclusion temporaire de 01 à 03 jours avec corvée.

De manière générale, les enseignants pour une raison ou une autre ne sont pas autorisés à laisser les élèves flâner dans la cours aux heures des enseignements.

Article 18 : Education Physique et Sportive (EPS)

La participation à ce cours est obligatoire.

L’élève inapte au cours d’Education Physique et Sportive doit déposer à la direction et auprès du professeur, un certificat d’inaptitude délivré par la médecine scolaire.

Tout élève inapte doit se présenter au terrain de sport à chaque cours d’EPS, vêtu de sa tenue de sport.

Tout élève sélectionné pour défendre les couleurs du collège est obligé de participer aux entrainements et aux matches programmés.

Pour chaque classe la tenue de sport est définie par l’administration.

L’élève doit uniquement porter la tenue réservée à sa classe. Tout refus est passible de sanction ou de l’exclusion temporaire au dit cours.

Tout élève qui se présente à ce cours sans tenue appropriée est considéré comme absent.

Article 19 : Économie Sociale et Familiale (ESF)

La présence à ce cours est obligatoire. Chaque élève devra se munir du matériel et outils nécessaires pour ces enseignements.

Article 20 : Travail Manuel (TM)

La présence de chaque élève y est obligatoire.

Chaque élève devra se munir du matériel et outils nécessaires pour ces enseignements. L’élève sans matériel est considéré comme absent. La note 00/20 lui est attribuée.

 

CHAPITRE VI : DE LA TENUE SCOLAIRE ET CORPORELLE

Article 21 : Nature et aspect de l’uniforme

Le port de l’uniforme du collège est obligatoire pour tous les élèves, tous les jours de classe, y compris les jours de compositions et des devoirs surveillés. Dans l’enceinte de l’établissement, toute tenue non conforme sera confisquée ou détruite.

Chaque élève se conformera aux exigences du collège à savoir : la couleur du tissu et le respect des coupes

Le port du tricot est exclusivement autorisé les mercredis

L’élève inscrira lisiblement son nom, son prénom et sa classe (broderie simple avec fil rouge) sur la tenue de sport, le pullover, le tricot et sur la poche gauche supérieure de sa chemisette-veste en respectant l’ordre de l’état civil et de la liste de classe.

Article 22 : Propriété corporelle, accessoires vestimentaires, bijoux fantaisistes

Le garçon doit avoir les cheveux courts (1mm), propre et la barbe bien tondue.

La fille aura les cheveux uniquement et discrètement nattés (6 à 10 nattes) de l’avant à l’arrière sans zigzag ou coupés courts sous forme de mini cheveux.

Toute autre forme de coiffure sera détachée ou coupée.

Sont autorisés : les montres bracelets simples, les boucles d’oreilles simples pour les filles (les pointes), les lunettes médicales.

Sont formellement interdits :

Le port de coiffures (bérets, chapeaux, écharpe, voile, châles, foulards…)

Le port des bijoux fantaisistes (bracelets, bagues, colliers, chaînes, boucles, triades)

Le tatouage et le piercing

Le port des chaussures ouvertes, à talons hauts et des sandalettes.

Aucuns vêtements autres que le pullover ne doit déborder les limites de l’uniforme.

Les filles ne doivent pas mettre le rouge à lèvres ou le brillant aux lèvres, ni les fards aux yeux.

Elles doivent garder les sourcils naturels et les ongles courts sans vernis.

N.B. Le port de sacramentaux est soumis à l’appréciation de l’aumônerie du collège.

Tout contrevenant sera sanctionné et les objets confisqués.

Article 23 : Appareil, argent de poche, autres objets de valeur

Dans le but de combattre le complexe de supériorité ou d’infériorité, l’esprit de convoitise, le vol, la distraction permanente, l’étalage de la fortune,…l’élève ne doit pas être en possession :

d’une somme d’argent excédant 2000 F CFA, téléphone portable, tablette numérique, jeux électroniques, lecteurs de musique baladeurs, bijoux de luxe (métaux et pierre précieux,…), montre et bracelet haut de gamme

N.B. : Cette liste n’est pas exhaustive.

Tout objet interdit ou susceptible de créer du désordre sera immédiatement confisqué et déposé auprès du Principal ou d’un Préfet d’Etude. Notification sera faite à ses parents.

Le collège décline sa responsabilité quant à la possession et utilisation d’un ordinateur portable dans le campus.

Les objets confisqués seront détruits. Par ailleurs, le propriétaire sera traduit au conseil de discipline.

 

CHAPITRE VII : LA CONDUITE MORALE

La probité morale est une vertu primordiale pour donner à la société des citoyens intègres. Ainsi le Collège Catholique Bilingue Saint Benoît, met un accent particulier sur la conduite morale de ses élèves.

Article 24 : Entre camarades

La camaraderie, synonyme d’amitié, implique le respect mutuel, la solidarité, le sens du partage et la fraternité.

Sont proscrits : injures et moqueries, brimades et bizutage, escroquerie, bagarre (même hors de l’établissement), vol ou complicité de vol, menace de toute sorte, flirt entre garçon et fille, harcèlement sexuel, rédaction ou distribution des lettres d’amour, promotion ou pratique de déviances sexuelles, comportement sexuel immoral.  Confiscation du bien d’autrui. Les tontines, faux et usage de faux, tromperie, faire faire ses devoirs par une tierce personne, usure, achat de conscience et corruption, pratique en usage dans les cercles ésotériques et sociétés secrètes,… Consommation d’alcool et cigarette et stupéfiant.

Tout élève qui viole cet article est passible de conseil de discipline et risque une exclusion définitive.

Article 25 : Envers les encadreurs et personnel d’appui

Sont proscrits :

  • Corruption et achat de conscience, cadeau en vue d’obtenir une faveur ou une note non méritée.
  • Insolence publique
  • Insubordination, conspiration
  • Menaces de toutes sortes
  • Agressions, coups et blessures
  • Moquerie, caricature, injure
  • Refus d’obtempérer
  • Harcèlement sexuel
  • Médisances
  • Diffamations,...

N B : Cette liste n’est pas exhaustive.

Le non-respect de cet article est passible de conseil de discipline et peut entrainer l’exclusion définitive.

Article 26 : Envers le collège

Sont proscrits :

  • L’introduction, la distribution, la possession dans le campus des documents et objets pornographiques, ou en usage dans les cercles ésotériques, distributions des tracts.
  • Détention et consommation des stupéfiants (drogues alcool, cigarette…)
  • Pratique des jeux de hasard
  • Faux et usage de faux
  • Flânerie et escalade
  • Écriture sur les murs, portes et bancs
  • Destruction de l’infrastructure
  • Vente de denrée alimentaires et autres effets
  • Consommation des aliments dans la salle de classe
  • Dépôts de matières fécales en dehors des toilettes
  • Flânerie dans les couloirs et sur la cour de récréation aux heures de cours
  • Possession des armes blanches ou à feu (bombe lacrymogène), autres produits dangereux
  • Hystérie collective, grève à l’intérieure ou hors du campus.

Le non-respect de toutes ces obligations morales est passible de réparation et/ou d’exclusion définitive.

Article 27 : Envers l’État

L’élève a l’obligation de respecter les emblèmes et institutions nationaux.

Tout refus peut conduire l’élève au conseil de discipline.

 

CHAPITRE VIII : DE L’INSTRUCTION RELIGIEUSE

Article 28 : Prière et éducation Religieuse

La prière est obligatoire au rassemblement, le matin au début des cours, à midi et à la fin de la journée.

Les cours de l’enseignement religieux sont obligatoires. Les cours de préparations aux différents sacrements sont dispensés, et l’adhésion est libre.

Tout élève qui trouble une séance de prière sera sévèrement sanctionné.

Article 29 : Célébration liturgique

Les messes, les récollections, les chemins de croix, l’adoration au Saint Sacrement et les retraites spirituelles programmés par l’établissement sont obligatoires.

Tout élève qui perturbe ces cérémonies aura 03 jours d’exclusion.

Toute absence non justifiée est passible d’une exclusion de 08 jours.

Article 30 : Autres confessions religieuses

L’élève inscrit au Collège Saint Benoît, s’engage à respecter la doctrine, les pratiques en usages dans l’Église Catholique Romaine.

Il est interdit le port ostentatoire des attributs, la diffusion des idées, ou des pratiques d’autres confessions religieuses dans le campus.

Tout contrevenant risque une exclusion temporaire de 03 à 08 jours.

La récidive peut entrainer une exclusion définitive.

 

CHAPITRE IX : DES SALLES SPÉCIALISEES

Article 31 : Le laboratoire

Salle spécialisée destinée à compléter l’enseignement théorique reçu en classe. L’accès dans ces lieux se déroule selon le programme de travail établit par chaque discipline, en accord avec le responsable de la salle.

Les élèves sont placés sous la responsabilité de leur(s) enseignant(s), qui les encadre(nt) dans leur travail.

Toute fois l’élève est financièrement responsable du vol, de la détérioration, de la substitution des appareils, des objets, des réactifs, etc., mis à sa (leur) disposition. Sa participation à cet enseignement sera suspendue, jusqu'à réparation du tort causé, et il risque l’exclusion définitive.

Article 32 : La bibliothèque

Salle spécialisée destinée à la lecture, la recherche et le classement des matériels didactiques.

L’accès dans cette salle se déroule selon les modalités arrêtées par la direction du collège. L’élève est financièrement responsable du vol, de la perte, de la détérioration des ouvrages consultés ou empruntés. Il aura l’obligation de réparer tout préjudice causé.

 

CHAPITRE X : ORIENTATION SCOLAIRE

Article 33 :

La participation aux séances d’orientation-conseil et aux tests psychotechniques est obligatoire sous peine de sanction.

Article 34 :

L’orientation en fin de cycle ou en fin de pallier (5ème ,3ème et 2nde C) se fait par le conseil de classe.

Toute dérogation à la décision dudit conseil requise par écrit par l’élève ou ses parents pour des motifs fantaisistes ou subjectifs soumet ce dernier à un engagement irréversible lié à son choix.

 

CHAPITRE XI : DES ACTIVITÉS POST ET PÉRI SCOLAIRE

Article 35 : Clubs et culture

Clubs : Les élèves ont le droit d’adhérer aux clubs et associations de leur choix au sein de l’établissement. Ces clubs et associations peuvent organiser des activités de toute nature (fêtes, excursions, voyage d’étude, kermesse, etc.) qui revêtent toujours un caractère de libre participation, mais requièrent une autorisation de la direction du collège et une permission écrite des parents, condition sans lesquelles la responsabilité du collège ne peut être engagée en cas d’incident ou d’accident.

Les élèves peuvent aussi être regroupés au sein de la coopérative scolaire.

Culture : L’élève a le droit de participer aux activités culturelles et artistiques dans les conditions d’égalité.

Article 36 : Défilé et autres représentations

Tout élève désigné par la direction pour représenter le collège à une quelconque manifestation (défilé, activités culturelles diverses) a l’obligation d’y participer.

Tout refus est passible de conseil de discipline.

Article 37 : Gestion du drapeau national

Un élève sera désigné pour assurer la levée et la descente du drapeau aux heures indiquées.

 

CHAPITRE XII : DES PARENTS D’ÉLÈVES / AMIS / VISITEURS

Article 38 : Visite aux élèves.

Les visites, même des membres de famille sont interdites pendant les heures de cours et pendant la pause, sauf urgence vérifiée par un responsable (surveillant, Préfet d’étude, Principal). Toute personne étrangère au collège ne pourra y accéder que munie d’un badge visiteur délivré à l’entrée et après enregistrement de son identité dans un document prévu à cet effet. Par ailleurs, les denrées alimentaires ne sont pas autorisées au campus, ainsi que les célébrations d’anniversaire.

Article 39 : violence

Tout élève dont un parent ou une relation exerce un acte d’intimidation, menace, violence sous toute forme sur les autres élèves, les enseignants, ou personnels en service au collège, est passible d’exclusion définitive.

Article 40 : Corruption

Tout acte de corruption avéré envers un enseignant ou personnel du collège au profit d’un élève entraine automatiquement l’exclusion définitive de l’élève concerné.

Article 41 : Convocation

Tout parent convoqué par l’établissement a l’obligation de se présenter, au risque de voir son enfant exclu des cours.

Article 42 : Livres, fournitures scolaires, tenues de classe et de sport                                                                                                                

Tout parent a l’obligation de fournir à son enfant le matériel exigible pour son encadrement.

Article 43 : Engagement Parental

Le parent d’élève s’engage à respecter et à faire respecter scrupuleusement par son (ses) enfant(s) le présent règlement intérieur. Il devra remplir lui-même la fiche d’inscription et apposer sa signature sur la mention « LU ET APPROUVE ».

 

CHAPITRE XIII : DES SANCTIONS ET LIMITES D’AGE

Article 44 : des sanctions de mérite

Seul l’élève dont la moyenne annuelle est égale ou supérieure à 12/20 est admis en classe supérieure pour le premier cycle et 10/20 pour le second cycle.

 

Premier cycle

Second Cycle

NOTES

SANCTION

NOTES

SANCTION

14 à 14,99 de moyenne

Encouragement

12 à 12,99 de moyenne

Encouragement

15 à 15,99 de moyenne

Félicitation

13 à 13,99 de moyenne

Félicitation

16 de moyenne et plus

Tableau d’Honneur

14 de moyenne et plus

Tableau d’Honneur

Article 45 : de la limite d’âge.

 

CLASSES

ÂGES

6ème et form 1

Age maximum = 14 ans

5ème et form 2

Age maximum = 15 ans

4ème et form 3

Age maximum = 16 ans

3ème et form 4

Age maximum = 17 ans

2nde et form 5

Age maximum = 18 ans

1ère et lowersixth

Age maximum = 19 ans

Tles et Uppersixth

Age maximum = 20 ans

Article 46 : Sanctions répressives

Ordre pédagogique :

  • L’élève dont la moyenne se situe entre 10,0 et 11,99 est soumis à l’examen de rattrapage
  • Celui dont la moyenne se situe entre 08,00 et 9,99 est autorisé à reprendre la classe, s’il ne présente aucun problème de discipline.
  • Tout élève dont la moyenne est inférieure à 08/20 est exclu de l’établissement.
  • Tout élève dont la moyenne est inférieure à 12/20 à la première séquence est soumis au cours de répétition moyennant le payement d’une somme exigible par mois.

Ordre disciplinaire

Tout élève contrevenant aux dispositions du présent Règlement Intérieur s’expose aux sanctions suivantes:

  • Rappel à l’ordre
  • Retenue
  • Premier avertissement : inscription dans le carnet de correspondance et convocation des parents.
  • Deuxième avertissement
  • Troisième avertissement
  • Blâme
  • Exclusion temporaire de 03 jours
  • Exclusion temporaire de 08 jours
  • Exclusion définitive.

Article 47 : Dispositions particulières

Le carnet de correspondance : Document de liaison entre le parent et le collège, il est obligatoire et doit être présenté en cas de besoin (entrée au collège, dans le campus, sortie, …).Tout élève qui ne sera pas en possession de son carnet de correspondance, devra saisir ses parents pour remédier immédiatement à cette situation, faute de quoi il sera sanctionné.

N.B. : Tout cas d’indiscipline non mentionné dans le présent Règlement Intérieur, sera examiné par l’administration. Une sanction sera prononcée et appliquée.

Code de la conduite

Pour visionner le code de la conduite veuillez cliquer ici code de la conduite

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